Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hamann-psychologue.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site :
    Christelle Hamann – Psychologue clinicienne
    Maison médicale de la Haute Borne
    7 bis Rue du Président Paul Doumer, 59493 Villeneuve d’Ascq
    📞 07 83 00 83 85
    ✉️ hamann.psychologue@gmail.com

  • Statut juridique :
    Entrepreneur individuel
    SIREN : 918 778 002
    Code NAF : 8690F – Activités de santé humaine non classées ailleurs

  • Directrice de la publication :
    Christelle Hamann

  • Hébergeur :
    OVH SAS
    2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
    Téléphone : 1007
    Site : https://www.ovh.com

2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du site hamann-psychologue.fr (textes, images, graphismes, logo, structure, contenus, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Christelle Hamann.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Christelle Hamann – Psychologue clinicienne s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

  • d’éventuelles inexactitudes, omissions ou manquements dans la mise à jour des contenus ;

  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, de virus ou d’inaccessibilité temporaire.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Christelle Hamann décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers.

4 – Gestion des données personnelles

Le site hamann-psychologue.fr respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

Aucune donnée personnelle n’est collectée directement via le site.
Toutefois, lorsque les utilisateurs consultent le site, certaines informations de navigation anonymes peuvent être recueillies à des fins statistiques (via Google Analytics ou équivalent) : type de navigateur, adresse IP, durée de visite, etc.

Les visiteurs peuvent également être amenés à laisser un avis sur la fiche Google du cabinet, gérée par la société Google, conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Aucune donnée relative à ces avis n’est collectée ou traitée par Christelle Hamann via ce site.

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité.

5 – Cookies

Le site hamann-psychologue.fr peut déposer des cookies techniques ou analytiques après consentement explicite de l’utilisateur, dans le but d’améliorer l’expérience de navigation.

L’utilisateur peut refuser ou modifier son consentement à tout moment via les paramètres de son navigateur.
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6 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions de l’article L.611-4 du Code de la consommation, la médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges relatifs aux services de santé fournis par des professionnels de santé aux patients.

Les consultations psychologiques proposées par Madame Christelle Hamann, psychologue clinicienne, relèvent des services de santé et sont donc exclues du champ de la médiation de la consommation.

En cas de désaccord ou de difficulté, Madame Hamann reste néanmoins disponible pour un règlement amiable avec le patient, dans le respect du code de déontologie des psychologues et des règles professionnelles en vigueur.

7 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

8 – Sources juridiques et références

Pour la transparence et la conformité réglementaire, les informations de cette page s’appuient sur les textes et sources suivants :

  1. Code de la consommation – Article L.611-4
    “Le présent titre n’est pas applicable […] aux services de santé fournis par des professionnels de santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé.”
    🔗 Legifrance – Article L611-4

  2. DGCCRF – Médiation de la consommation
    🔗 Ministère de l’Économie – DGCCRF : Médiation de la consommation

  3. Service-public.fr – Médiation de la consommation : exclusions
    🔗 Service-Public.fr – Médiation de la consommation

  4. CNIL – Données de santé et professionnels de santé
    🔗 CNIL – Données de santé

  5. Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP) – FAQ juridique
    🔗 FFPP – FAQ juridique